ARRETE·27 juin 2024
Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux caractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés
En vigueur depuis le 27 juin 2024 14 articles 14 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux véhicules de dépannageChapitre Ier : Dispositions applicables aux véhicules de dépannage
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Règles de circulation des ensembles de dépannageChapitre II : Règles de circulation des ensembles de dépannage
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9capo Chapitre III : Dispositions transitoires et diversesChapitre III : Dispositions transitoires et diverses
Art. 10Art. 11Art. 12sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049877022sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049877029