Art. 1

En vigueur depuis le 8 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

1. Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de volailles et d'oeufs à couver. 2. Le présent arrêté ne s'applique pas aux volailles destinées à des expositions, des concours ou des compétitions.

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