Chapitre Chapitre II : L'instruction en centre de formation
Art. 13
En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est éliminatoire l'obtention : - d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ; - d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ; - d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.
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Prolegi/LEGITEXT000043599603#art-13