Chapitre Chapitre II : L'instruction en centre de formation
Art. 11
En vigueur depuis le 5 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre de l'une des deux options suivantes : - « section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces » ; - « organismes centraux ». Le choix de l'option suivie par le stagiaire s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement mentionné à l'article 10.
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Prolegi/LEGITEXT000043599603#art-11