Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

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Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales

Art. 2

En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999

La plateforme de vote électronique est ouverte du 3 décembre 2026 à 8 heures et 30 minutes, heure de Paris, au 10 décembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.

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legi/LEGITEXT000054158290#art-2

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