Accueil›Textes›Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

ARRETE·27 mai 2026

Arrêté du 27 mai 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, à la formation spécialisée de site à Nantes, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux commissions consultatives locales pour les élections professionnelles fixées du 3 au 10 décembre 2026

En vigueur depuis le 27 mai 2026 29 articles 29 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Expertise, cellule de supervision technique et centre d'assistanceChapitre II : Expertise, cellule de supervision technique et centre d'assistance

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électroniqueChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de centralisation du vote électronique

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Modalités de chiffrementChapitre IV : Modalités de chiffrement

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 14 Art. 15

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VII : Moyens d'authentification

Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 27 Art. 28

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054158344

Voir le sommaire complet