Chapitre Chapitre II : Expertise, cellule de supervision technique et centre d'assistance
Art. 6
En vigueur depuis le 1 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Un centre d'assistance prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Il est accessible dès l'ouverture de l'espace électeur par un formulaire de contact mis à disposition des électeurs, des membres des bureaux de vote et des organisations syndicales ayant déposé une candidature depuis la plateforme de vote.Le centre d'assistance est composé de représentants de l'administration et du prestataire retenu, qui apportent des réponses aux demandes de 9 heures à 21 heures, heure de Paris, pendant la durée des opérations électorales. Les demandes reçues en dehors de ces plages horaires sont traitées dès la reprise du service.
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Prolegi/LEGITEXT000054158290#art-6