Chapitre Chapitre III : Dispositions communes et finales
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2012 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France, Sct. Section 1 : Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, , , Sct. Section 2 : Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants, , , Sct. Section 3 : Déclaration des entrepreneurs occasionnels établis en France, , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France, Sct. Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, , , Sct. Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, , Sct. Section 3 : Demande de licence et déclaration des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou de l'accord sur l'Espace économique européen, , , Art. 11, Sct. Chapitre III : Dispositions générales relatives au fonctionnement de la commission consultative régionale mentionnée à l'article R. 7122-18 du code du travail, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 13, Art. 15 - ARRÊTÉ du 21 septembre 2015 Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'agrément des organismes, , , , , , Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux formations à la sécurité des spectacles délivrées par les organismes agréés, , , , , , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000039158798#art-9