ARRETE·27 septembre 2019
Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
En vigueur depuis le 27 septembre 2019 10 articles 10 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
sezione Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travailSection 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
sezione Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travailSection 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail