ARRETE·27 septembre 2019
Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
En vigueur depuis le 27 septembre 2019 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en FranceChapitre Ier : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants établi en France
sezione Section 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travailSection 1 : Contenu de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travailSection 2 : Renouvellement de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants prévue par l'article L. 7122-3 du code du travail
Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en FranceChapitre II : Dispositions relatives à l'entrepreneur de spectacles vivants non établi en France
sezione Section 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 1 : Conditions d'établissement en France d'un entrepreneur ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Art. 5sezione Section 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSection 2 : Prestation de services en France des entrepreneurs de spectacles vivants établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen
Art. 6sezione Section 3 : Prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européenSection 3 : Prestation de services en France des entrepreneurs non établis dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen
Art. 7capo Chapitre III : Dispositions communes et finalesChapitre III : Dispositions communes et finales
Art. 8Art. 9Art. 10