Chapitre Chapitre III : Calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif
Art. 8
En vigueur depuis le 29 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) : -90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ; -75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers. On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) : MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche) Bénéficiaires Zones Montants Cas général I 296,74 II 258,62 III 242,39 Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers I 247,28 II 215,51 III 201,99
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Prolegi/LEGITEXT000039160672#art-8