Sect. STATUT DES ASSOCIATIONS DE CHASSE APPELÉES À BÉNÉFICIER DE LOCATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
Art. ANNEXE , 5
En vigueur depuis le 20 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005615501#art-annexe-5