Sect. STATUT DES ASSOCIATIONS DE CHASSE APPELÉES À BÉNÉFICIER DE LOCATIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC FLUVIAL.
Art. ANNEXE , 8
En vigueur depuis le 20 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des membres est tenue à jour en permanence au siège de l'association ; elle doit être communiquée aux membres de l'association sur leur demande et à leurs frais.
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Prolegi/LEGITEXT000005615501#art-annexe-8