Chapitre Chapitre V : Catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement et informations traitées
Art. 5
En vigueur depuis le 12 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers électeurs sont les suivantes : ― le nom patronymique ; ― le nom d'usage ; ― le ou les prénoms ; ― l'instance pour laquelle il vote (commission statutaire nationale, conseil de discipline) ; ― le collège électoral auquel il appartient (collège unique des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel, collège des enseignants et hospitaliers titulaires) ; ― la section pour laquelle il vote ; ― l'adresse professionnelle et/ou personnelle ; ― le numéro de téléphone, de télécopie et le courriel personnel et/ou professionnel ; ― la date de naissance ; ― la qualité de l'électeur (praticien hospitalier à temps plein, praticien des hôpitaux à temps partiel, personnels enseignants et hospitaliers titulaires) ; -Les données traitées relatives aux praticiens hospitaliers candidats comportent, en outre, la mention de la liste sur laquelle figurent les intéressés.
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Prolegi/LEGITEXT000024817380#art-5