Art. 14
En vigueur depuis le 4 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent postuler aux emplois déclarés vacants parus au Journal officiel de la République française : Les agents communaux ayant qualité de directeur et de professeur titulaires de leur emploi dans les conservatoires nationaux de région et les écoles nationales de musique ; Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude correspondante et dont le certificat d'aptitude est valide.
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Prolegi/LEGITEXT000006070459#art-14