Titre Titre II : Conditions de construction.
Art. 18
En vigueur depuis le 21 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les wagons, les dispositions suivantes s'appliquent : Chaque compartiment du récipient-mesure a une sortie unique située sensiblement au milieu de la génératrice inférieure de ce compartiment. La tuyauterie de vidange peut avoir soit une sortie, soit deux sorties, une de chaque côté du wagon, aux extrémités d'un tube rectiligne horizontal, perpendiculaire à l'axe longitudinal du wagon et recevant en son milieu la tuyauterie unique et verticale venant du compartiment. L'état (ouvert ou fermé) des dispositifs visés à l'article 4 doit être facilement repérable.
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Prolegi/LEGITEXT000006076649#art-18