Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives à la première mise en service d'un système expérimental›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054679506
En vigueur depuis le 15 août 2026
ANNEXES
ANNEXE I
CLASSE DE QUALITÉ À RESPECTER EN FONCTION DES USAGES EXPÉRIMENTAUX AUTORISÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET NO 2024-796 DU 12 JUILLET 2024 SUSVISÉ
Tableau 1. - Classe de qualité à respecter en fonction des usages expérimentaux autorisés au titre de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 susvisé
Usages domestiques
Type d'eau
Eaux grises
Eaux grises
issues des cuisines
Eaux issues
des piscines
à usage collectif
Eaux issues
de traitement d'eau
par osmoseur
Lavage du linge
A+
A+
Interdit
A+
Lavage des sols intérieurs
A+
A+
A+
A+
Arrosage des jardins potagers
A+
A+
A+
A+
Alimentation des fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine
Arrêté du 12 juillet 2024
A+
Arrêté du 12 juillet 2024
A+
Evacuation des excrétas
Arrêté du 12 juillet 2024
A+
Arrêté du 12 juillet 2024
A+
Nettoyage des surfaces extérieures dont le lavage des véhicules
Arrêté du 12 juillet 2024
A
Arrêté du 12 juillet 2024
A
Arrosage des toitures et murs végétalisés et des espaces verts à l'échelle du bâtiment/bassin d'ornement
Arrêté du 12 juillet 2024
A
Arrêté du 12 juillet 2024
A
Légende
A+
Usage soumis aux critères de qualité A+
A
Usage soumis aux critères de qualité A
Arrêté du 12 juillet 2024
Usage encadré par l'arrêté du 12 juillet 2024 susvisé
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Prolegi/JORFTEXT000054678399#art-legiarti000054679506