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Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique
En vigueur depuis le — 25 articles 25 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux types d'eaux impropres à la consommation humaine, aux usages domestiques et aux lieux d'utilisationChapitre Ier : Dispositions relatives aux types d'eaux impropres à la consommation humaine, aux usages domestiques et aux lieux d'utilisation
Art. 1capo Chapitre VIII : Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d'arrêt du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongéeChapitre VIII : Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d'arrêt du système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongée
Art. 10sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679512capo Chapitre IX : Dispositions relatives aux modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaineChapitre IX : Dispositions relatives aux modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679514capo Chapitre X : Dispositions relatives aux mesures à mettre en œuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagersChapitre X : Dispositions relatives aux mesures à mettre en œuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagers
Art. 12sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679516capo Chapitre XI : Dispositions relatives à l'information des usagers, professionnels intervenants, utilisateurs et personnes fréquentant les bâtiments mettant en œuvre les systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre XI : Dispositions relatives à l'information des usagers, professionnels intervenants, utilisateurs et personnes fréquentant les bâtiments mettant en œuvre les systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 13capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaine (articles 5 et 6)Chapitre IV : Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaine (articles 5 et 6)
Art. 5Art. 6capo Chapitre XV : Dispositions finalesChapitre XV : Dispositions finales
Art. 19capo Chapitre V : Dispositions relatives à la première mise en service d'un système expérimentalChapitre V : Dispositions relatives à la première mise en service d'un système expérimental
Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679506capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la vérification des performances du système expérimentalChapitre VI : Dispositions relatives à la vérification des performances du système expérimental
Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679508capo Chapitre VII : Dispositions relatives à l'entretien courant et à la maintenance des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre VII : Dispositions relatives à l'entretien courant et à la maintenance des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 9sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000054679510capo Chapitre XII : Dispositions relatives à la traçabilité et au suivi des informations inhérentes aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre XII : Dispositions relatives à la traçabilité et au suivi des informations inhérentes aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 14capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'autorisation préfectorale de système expérimental d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaineChapitre II : Dispositions relatives à l'autorisation préfectorale de système expérimental d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
Art. 2capo Chapitre XIII : Dispositions relatives à la réalisation d'une évaluation finaleChapitre XIII : Dispositions relatives à la réalisation d'une évaluation finale
Art. 15capo Chapitre III : Dispositions relatives à la conception d'un système expérimental d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (articles 3 et 4)Chapitre III : Dispositions relatives à la conception d'un système expérimental d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine (articles 3 et 4)
Art. 3Art. 4capo Chapitre XIV : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administratives et mesures en cas d'urgence (articles 16 et 17)Chapitre XIV : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administratives et mesures en cas d'urgence (articles 16 et 17)
Art. 16Art. 17Art. 18