Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 avril 2012 , , Sct. Chapitre Ier : Le service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles, , , , Sct. Chapitre II : Le service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles, , , , Sct. Chapitre III : Le service des ressources humaines civiles, Sct. Chapitre IV : Le service de l'accompagnement professionnel et des pensions, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre IV bis : La sous-direction de l'ingénierie des processus de ressources humaines, Art. 26-1, Art. 26-2, Sct. Chapitre V : Dispositions diverses, Art. 28
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Prolegi/LEGITEXT000042060842#art-16