Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été
Art. 35
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tout local destiné au sommeil et non climatisé, le facteur solaire des baies doit être inférieur ou égal au facteur solaire de référence défini dans le tableau de l'article 13. Les valeurs nulles ou indiquées " NA " correspondent à des situations interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-35