Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre II : Apports de chaleur solaire et confort d'été
Art. 36
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local non climatisé autre qu'à occupation passagère doivent pouvoir s'ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-36