Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre VI : Eau chaude sanitaire

Art. 59

En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout local dans lequel le ou les occupants peuvent agir sur la commande de l'éclairage doit comporter au moins l'un des dispositifs suivants : - un dispositif d'extinction à chaque issue du local ; - un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ; - une télécommande manuelle permettant l'extinction depuis chaque poste de travail.
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legi/LEGITEXT000035982987#art-59

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