Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
Art. 63
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque l'éclairage naturel est suffisant, l'éclairage artificiel ne doit pas être mis en route automatiquement notamment par une horloge ou un dispositif de détection de présence.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-63