Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre VII : Climatisation
Art. 66
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les portes d'accès à un bâtiment climatisé à usage autre que d'habitation doivent être équipées d'un dispositif assurant leur fermeture après passage.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-66