Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre VI : Eau chaude sanitaire
Art. 64
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Si la surface éclairée dépasse 1 000 m 2 , un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations d'éclairage.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-64