Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre VII : Climatisation
Art. 69
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Avant émission finale dans le local, sauf dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid, l'air ne peut être chauffé puis refroidi, ou refroidi puis réchauffé, par des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-69