Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre VII : Climatisation
Art. 65
En vigueur depuis le 1 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-65