Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La société France Télécom Radio professionnelle est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées ouvert à des tiers sur la zone de Marseille selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076752#art-1