Art. Préambule
En vigueur depuis le 16 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
PRÉAMBULE Dans le présent cahier des charges, il est fait usage de termes qui sont entendus de la manière suivante : L'exploitant (ou permissionnaire) Il s'agit de la société Radio Téléphone de Provence, autorisée par le ministre chargé des télécommunications par l'arrêté dont ce cahier des charges est l'annexe, à établir et exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées (3 RP) ouvert aux tiers sur la zone de Marseille. Le réseau Il s'agit du réseau que l'exploitant est autorisé à établir et exploiter ; il peut être monosite ou multisite (chaque site, ou relais, étant pourvu d'équipements émetteurs-récepteurs, ou canaux, dont le nombre total caractérise la taille du réseau). Le terme générique " réseau " englobe aussi bien le " réseau support " de l'exploitant (composé de sites-relais reliés entre eux par LS, d'unités de communication et de gestion,...) que les équipements, fixes et mobiles, des clients qui y sont raccordés. Le service Il s'agit du service que l'exploitant est autorisé à offrir à des tiers utilisateurs dans le cadre de son autorisation, consistant en une possibilité de raccordement à son réseau, de stations radioélectriques privées (fixes, mobiles et portatives) exploitées par ces tiers utilisateurs dans le but d'établir des communications à caractère professionnel, internes aux groupes fermés d'abonnés qu'ils constituent. Le client (ou utilisateur final) Il s'agit d'une des personnes (morales en règle générale) qui souscrivent auprès de l'exploitant un abonnement au service qu'il propose. La flotte (ou groupe fermé d'abonnés) Il s'agit de l'ensemble des stations radioélectriques mobiles et portatives (et par extension fixes) d'un même client, entre lesquelles peuvent être établies des communications. Le mobile Il s'agit d'une station radioélectrique privée (mobile ou portative) appartenant à la flotte d'un client. La base (ou dispatcheur) Il s'agit d'un équipement fixe raccordé au réseau pour lequel l'établissement de communications avec les mobiles d'une flotte est possible. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Il s'agit d'un document qui précise pour le réseau de l'exploitant et les services qu'il offre un certain nombre de points techniques spécifiques. Ce document fera l'objet d'une mise à jour au moins annuelle tout au long de la période d'autorisation. Son plan figure en annexe I du présent cahier des charges.
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Prolegi/LEGITEXT000006076752#art-preambule