Titre TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 16
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'assiduité à toutes les activités pédagogiques organisées dans le cadre de la formation est obligatoire. Le règlement intérieur adopté par le conseil de l'IUT définit les modalités d'application de cette obligation.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-16