Titre TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION›Chapitre Chapitre 2 : Contrôle des connaissances et déroulement des études.
Art. 19
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits européens correspondants. Toute unité d'enseignement capitalisée est prise en compte dans le dispositif de compensation, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres unités d'enseignement. Dans le cas de redoublement d'un semestre, si un étudiant ayant acquis une unité d'enseignement souhaite, notamment pour améliorer les conditions de réussite de sa formation, suivre les enseignements de cette unité d'enseignement et se représenter au contrôle des connaissances correspondant, la compensation prend en compte le résultat le plus favorable pour l'étudiant.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-19