Titre TITRE III : VALIDATION DES PARCOURS DE FORMATION›Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 17
En vigueur depuis le 13 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de l'IUT fixe les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants en situation de handicap et des sportifs de haut niveau.
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Prolegi/LEGITEXT000045651034#art-17