Titre Titre II : Candidatures
Art. 4
En vigueur depuis le 9 avr. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des pièces justificatives présentées à l'appui des candidatures à la date limite de dépôt des candidatures au rectorat est précisée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Cet arrêté fixe également la liste des documents, titres et travaux que le candidat doit fournir.
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Prolegi/LEGITEXT000019676924#art-4