Art. 5
En vigueur depuis le 28 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres des conseils scientifiques en pharmacie et en odontologie sont nommés après avis des présidents des conférences des doyens des facultés concernés. Chacun de ces deux conseils désigne en son sein un président, un vice-président et un secrétaire général. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000034496927#art-5