Art. 6
En vigueur depuis le 28 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les présidents des conseils scientifiques désignent chacun de trois à huit experts pour chaque spécialité, ou discipline, susceptible de faire l'objet de questions aux épreuves. Les experts sont proposés par les directeurs des unités de formation et de recherche selon leur implication pédagogique dans la formation des étudiants.
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Prolegi/LEGITEXT000034496927#art-6