Art. 9
En vigueur depuis le 17 févr. 1970 jusqu'au 1 janv. 2999
Les épreuves terminées, le jury établit par ordre de mérite et dans la limite offerte par l'arrêté portant ouverture du concours, la liste des candidats reconnus admis.
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Prolegi/LEGITEXT000006073021#art-9