Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats. I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche. Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche. Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent : ― à la formation par la recherche ; ― aux actions thématiques transversales ; ― aux autres moyens à répartir. II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent : ― les grands équipements ; ― la valorisation de la recherche ; ― les relations internationales ; ― l'information scientifique et technique et la communication ; ― l'animation et l'évaluation scientifique ; ― la formation permanente. Une dotation à répartir est prévue. III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent : ― l'action sociale ; ― les moyens informatiques communs ; ― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit : ― l'entretien immobilier ; ― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ; ― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit : ― des services du siège ; ― des unités de recherche ; ― les opérations financières ; ― les autres dépenses générales. Une dotation à répartir est prévue. Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.
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Prolegi/LEGITEXT000039792220#art-2