Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 6
En vigueur depuis le 7 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond d'emplois de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux est fixé à 1 165 emplois en équivalents temps plein. Le nombre d'emplois hors plafond est de 177 équivalents temps plein.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039792220#art-6