Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 5
En vigueur depuis le 7 févr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le budget primitif de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, pour l'exercice 2011, est arrêté en recettes et en dépenses à 113 786 124 € répartis aux sein d'enveloppes limitatives conformément à la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles 2 à 4 du présent arrêté et annexée au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 609 440 € sur le fonds de roulement.
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Prolegi/LEGITEXT000039792220#art-5