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Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel
ARRETE
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3 janvier 2011
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Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel
En vigueur depuis le 3 janvier 2011
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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
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