ARRETE·3 janvier 2011

Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, financier et comptable de l'Université Gustave Eiffel

En vigueur depuis le 3 janvier 2011 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

titolo TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe
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