Chapitre Chapitre II : Commissions administratives paritaires locales
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 février 1953 , , , , - Arrêté du 12 mars 1965 , , -1, , - Arrêté du 1 septembre 2006 , , , -1, , - Arrêté du 1 septembre 2006 , , -1, , -1, -2, , , , - Arrêté du 8 février 2010 , , , -1, - ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Sct. Titre IER : ORGANISATION ET COMPÉTENCES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES à L'éGARD DES FONCTIONNAIRES DU CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE, Sct. Section 1 : Commission nationale, , Sct. Section 2 : Commissions interdépartementales, , , Sct. Section 3 : Commissions locales, , , , , , Sct. Section 4 : Attribution des commissions, , , Sct. Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS, , -1, , -1, , -1, , Art. 16 - ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Sct. Chapitre Ier : Personnels de catégorie A, , , , Sct. Chapitre II : Personnels de catégories B et C, , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales, , , , Sct. Annexe, Art. Annexe - ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 Sct. Chapitre Ier : Personnels de catégorie A, , Sct. Chapitre II : Personnels de catégories B et C, , , , , Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales, , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045876009#art-13