Titre TITRE II : FORMATION
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 août 2005 Sct. TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL, , Art. null, , , , , , Sct. TITRE II : FORMATION, , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000023992796#art-9