Titre Titre V : Dispositions diverses.
Art. 18
En vigueur depuis le 20 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006071930#art-18