ARRETE·3 mars 1982

Arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs

En vigueur depuis le 3 mars 1982 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier.Titre Ier.

titolo Titre II : Régime d'autorisation des personnes assurant le transport des explosifs.Titre II : Régime d'autorisation des personnes assurant le transport des explosifs.

Art. 2

titolo Titre III : Régime des titres d'accompagnement.Titre III : Régime des titres d'accompagnement.

Art. 3 Art. 4

sezione Section 1 : Bon de transit.Section 1 : Bon de transit.

Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Bon d'accompagnement.Section 2 : Bon d'accompagnement.

Art. 7 Art. 8

titolo Titre IV : Conditions de transportTitre IV : Conditions de transport

sezione Section 1 : Conditions générales.Section 1 : Conditions générales.

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 2 : Transport conjoint des détonateurs et des autres explosifs.Section 2 : Transport conjoint des détonateurs et des autres explosifs.

sezione Section 2 : Transport des explosifs.Section 2 : Transport des explosifs.

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 3 : Transports pour travaux spéciaux.Section 3 : Transports pour travaux spéciaux.

Art. 16

titolo Titre V : Dispositions diverses.Titre V : Dispositions diverses.

Art. 17 Art. 18 Art. 19

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