Titre Titre IV : Conditions de transport›Sect. Section 1 : Conditions générales.
Art. 9
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le transport des produits explosifs s'effectue conformément aux dispositions de la réglementation prise en application de la loi du 5 février 1942 et des accords internationaux réglementant le transport des marchandises dangereuses par route (ADR), chemin de fer (RID) et voies de navigation intérieure (ADNR) et conformément à l'application des mesures complémentaires de sûreté prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071930#art-9