Titre Titre V : Dispositions diverses.
Art. 17
En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules les dispositions de l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, de l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et de l'arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure s'appliquent au transport des artifices non détonants.
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Prolegi/LEGITEXT000006071930#art-17