Titre TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 6
En vigueur depuis le 11 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation. Lorsque sur un même site, plusieurs instruments ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de vérification se rapporte sans ambiguïté à chaque instrument.
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Prolegi/LEGITEXT000022901677#art-6