ARRETE·3 septembre 2010
Arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
En vigueur depuis le 3 septembre 2010 28 articles 28 versions historisées
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titolo TITRE IER : GENERALITESTITRE IER : GENERALITES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTIONTITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : EXAMEN DE TYPETITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVETITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATIONTITRE V : VERIFICATION DE L'INSTALLATION
Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE VI : REPARATEURSTITRE VI : REPARATEURS
Art. 20titolo TITRE VII : OBLIGATION DES DETENTEURSTITRE VII : OBLIGATION DES DETENTEURS
Art. 21Art. 22Art. 23titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 24Art. 25Art. 26sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II