Titre TITRE III : EXAMEN DE TYPE
Art. 11
En vigueur depuis le 11 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et de la vérification de l'installation prévues respectivement aux titres IV et V du présent arrêté, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.
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Prolegi/LEGITEXT000022901677#art-11