Chapitre Chapitre Ier : La formation des gardes particuliers.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation nécessaire pour remplir les conditions d'aptitude technique exigées pour exercer les fonctions de garde particulier est organisée en modules qui correspondent aux différents domaines d'intervention des gardes particuliers. Les modules, le programme et la durée de la formation sont fixés en annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006054351#art-2