ARRETE·30 août 2006
Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.
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capo Chapitre Ier : La formation des gardes particuliers.Chapitre Ier : La formation des gardes particuliers.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : La carte d'agrément.Chapitre II : La carte d'agrément.
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexesAnnexes
sezione PROGRAMME ET DURÉE DE LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS.PROGRAMME ET DURÉE DE LA FORMATION DES GARDES PARTICULIERS.
Art. ANNEXE 1sezione CARTE D'AGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER.CARTE D'AGRÉMENT DE GARDE PARTICULIER.
Art. ANNEXE 2