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Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.
ARRETE
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30 août 2006
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Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément.
En vigueur depuis le 30 août 2006
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Chapitre Ier : La formation des gardes particuliers.
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